1. Objet et Description du Service
Le présent service d’accès à Internet sans fil (« Réseau Wi-Fi ») est mis à disposition gracieusement par Phone Boutique au bénéfice de ses clients et visiteurs au sein de son point de vente.
Ce service est un accès de courtoisie, sans engagement de performance, de continuité ou de disponibilité.
2. Conditions d’Accès
L’accès au Réseau Wi-Fi est libre, gratuit et réservé à un usage personnel et temporaire pendant la présence de l’utilisateur à proximité ou au sein de l’établissement.
La connexion au réseau implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
L’établissement se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès à tout moment, notamment en dehors des heures d’ouverture, pour des impératifs techniques, de sécurité ou en cas d’abus constaté.
3. Engagements et Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est seul et exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait du réseau, des données qu’il consulte, télécharge ou transmet.
Il s’engage formellement à respecter la législation en vigueur et à s’abstenir de :
- Téléchargement illégal : Tout acte de reproduction, téléchargement, partage ou mise à disposition d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation (Peer-to-Peer, torrent, etc.), en conformité avec la réglementation relative à la protection de la création sur Internet (Arcom).
- Activités illicites ou malveillantes : La consultation ou diffusion de contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (contenus haineux, violents, pédopornographiques), la diffamation, les attaques informatiques, l’intrusion non autorisée, l’envoi massif de messages non sollicités (spam).
- Atteinte au réseau : Toute tentative de saturation, contournement des sécurités ou dégradation des équipements réseau du magasin.
4. Mesures Techniques et Débits
Afin de préserver la qualité de navigation pour l’ensemble des usagers et de protéger les équipements du magasin :
- Le débit descendant et ascendant fait l’objet d’une limitation technique par appareil.
- L’isolation des appareils connectés est activée (les utilisateurs ne peuvent ni voir ni communiquer avec les autres appareils ou le réseau interne de l’établissement).
- L’accès radio peut être automatiquement désactivé en dehors des plages d’ouverture du magasin.
5. Sécurité des Équipements et des Données
Le Réseau Wi-Fi mis à disposition étant un réseau public partagé :
- L’utilisateur est responsable de la protection de son propre matériel (mises à jour système, pare-feu, antivirus) et de la sécurisation de ses communications (utilisation du protocole HTTPS, VPN le cas échéant).
- Phone Boutique ne saurait être tenue pour responsable de toute perte, vol de données, altération de fichiers ou dommage matériel survenant lors de l’utilisation du réseau.
6. Données Techniques et Cadre Légal
Conformément aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques (notamment l’article L. 34-1) relatives aux prestataires offrant un accès Internet au public, certaines données techniques de connexion (horodatage, adresse IP technique, identifiant MAC) sont susceptibles d’être conservées temporairement aux seules fins de sécurité et pour répondre, le cas échéant, aux réquisitions judiciaires légales. Aucune donnée relative au contenu de vos communications privées n’est conservée.
7. Droit Applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.